Recours

|

Autorité de régulation des marchés publics en union des comores

Contact

Accueil » Recours

Rubrique

Arbitrage

Tous

DAO et rapport type

Recueil et guide

Recours

Dénonciation

Avis

Sollicitation de conciliation

Arbitrage

Ce formulaire est destiné aux recours exercés avant le dépôt des offres. Sous peine d’irrecevabilité, les recours exercés par les candidats, doivent obligatoirement être constitués des pièces ci-après :

Taille maximale : 10MB

Type de recourt

Lettre de demande de recours(.pdf)

Lettre de demande adressée au Président de l'ARMP précisant la date, les nom et prénoms ou raison sociale, adresse (Boîte postale, siège, numéros de téléphone du requérant, adresse électronique, objet du recours);

Memoire(.pdf)

Mémoire présentant les moyens de fait et/ou de droits relatifs aux violations de la réglémentation et/ou des clauses du dossier d'appel à concurrence alléguées.

Copie du recours préalable(.pdf)

La copie du recours préalable exercé devant la Personne Responsable des marchés Publics concernée ou son supérieur hiérarchique, portant mention de la date et l'heure de la décharge de son dépôt auprès de l'autorité contractante ou toute preuve de sa réception.

Copie de la réponse de la PRMP(.pdf)

Copie de la réponse de la PRMP concernée ou son supérieur hiérarchique, le ca échéant, portant mention de la date de sa réception par le requérant

Preuve de l'ampliation(.pdf)

Preuve de l'ampliation à l'autorité contractante du recours adressé à l'ARMP

Copie du DAO(.pdf)

Copie du Dossier d'Appel à Concurrence et ses addendas, le cas échéant

Autre(s) pièce(s)(.pdf)

Toutes autres pièces ou preuves jugées utiles par le requérant pour appuyer ses prétentions.