Sollicitation de conciliation

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Demande adréssée au Président de l'ARMP (.pdf)

Demande adressée au Président de l'ARMP précisant clairement l'objet.

Copie du contrat / bon de commande (.pdf)

Copie du contrat ou du bon de commande querellé, le cas échéant.

Preuve d'exécution (.pdf)

Preuve d'exécution du contrat (Procès verbal de réception / attestation de service fait …).

Mémoire (.pdf)

Un mémoire présentant les dispositions du contrat ou du code des marchés publics violées.

Autre(s) pièce(s) (.pdf)

Toute autres pièces à conviction utiles à l'appréciation du dossier
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